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RH - Actu // Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 1er septembre 2022

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/11/2022 )



RH - Actu // Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 1er septembre 2022
Les indemnités de repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un montant forfaitaire par repas. 

Par arrêté publié au JO du 1er novembre 2022, le barème d’exonération des indemnités de repas est revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022 comme suit :  
- 7,10 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail (au lieu de 6,80 € actuellement) ; 
- 20,20 € pour l’indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 19,40 € actuellement) 
- 9,90 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 9,50 € actuellement). 

Pour en savoir plus : Consultez nos barèmes. 

Textes de référence : 
Article 1er loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 
Arrêté du 24/10/2022

URSSAF >> Note complète
 







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